Santé Canada – 2014-2015 – Tableaux de renseignements supplémentaires – Rapport ministériel sur le rendement

Table des matières

• Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable
  1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
  2. Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère
  3. Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre et Tableau financier du Programme de la qualité de l'air
  4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre
  5. Système de gestion du développement durable
  6. Évaluation environnementale stratégique
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
  • Contributions au soutien de l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
  • Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
  • Contributions aux prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits (dollars de contribution votés)
  • Fonds d’investissement-santé pour les territoires (dollars de contribution votés)
  • Initiatives de la Stratégie antidrogue (dollars de contribution votés)
  • Fonds canadien de recherche sur le cerveau pour faire progresser les connaissances sur le traitement des troubles du cerveau (dollars de contribution votés)
  • Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang (dollars de contribution votés)
  • Contribution à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (dollars de contribution votés)
  • Contribution à l’Institut canadien d’information sur la santé (dollars de contribution votés)
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer (dollars de contribution votés)
  • Contribution à l’Institut canadien pour la sécurité des patients (dollars de contribution votés)
  • Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada (dollars de contribution votés)
  • Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (dollars de contribution votés)
  • Programme de contributions pour les langues officielles en santé (dollars de contribution votés)
  • Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide (dollars de contribution votés)
• Initiative horizontale
  • Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
  • Plan de gestion des produits chimiques
• Audits internes et Évaluations
  • Audits internes réalisés en 2015-2016
  • Évaluations en cours ou réalisées en 2015-2016
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
  • Réponse aux comités parlementaires
  • Réponse au vérificateur général (de même qu’au commissaire à l’environnement et au développement durable)
  • Réponses aux vérifications externes réalisées par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles
• Financement pluriannuel initial
  • Subvention conditionnelle à Inforoute Santé du Canada
  • Subvention conditionnelle à la Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé (FCASS)
• Frais d'utilisation et redevances réglementaires
  • Rapports relatifs à la Loi sur les frais d'utilisation
    • Frais liés au droit de vendre des médicaments
    • Licence d'établissement de produits pharmaceutiques (produits pharmaceutiques et biologiques)
    • Évaluation des présentations de drogue (produits pharmaceutiques et biologiques)
    • Demande d'homologation de matériel médical
    • Frais liés à l'autorisation de vente de matériel médical homologué
    • Frais liés à la licence d'établissement de matériels médicaux
    • Évaluation des drogues vétérinaires
    • Les frais exigés pour présenter une demande de dérogation en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
    • Service d'examen des demandes d'homologation de produits antiparasitaires
    • Droit ou privilège de fabriquer ou de vendre un produit antiparasitaire au Canada et d'établir une limite maximale de résidus pour un tel produit
    • Traitement de demandes d'accès faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
  • Sommaire des renseignements financiers pour tous les frais d'utilisation et les redevances réglementaires
  • Rapport relatif à la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
    • Frais liés au droit de vendre des médicaments
    • Certificat d'exportation de drogues (produits pharmaceutiques)
    • Licence d'établissement de produits pharmaceutiques
    • Fiches maîtresses des médicaments - Frais
    • Évaluation des présentations de drogue (produits pharmaceutiques et biologiques)
    • Demande d'homologation de matériels médicaux
    • Frais liés à l'autorisation de vente de matériel médical homologué
    • Frais liés à la licence d'établissement de matériels médicaux
    • Frais d'évaluation des drogues vétérinaires
    • Frais exigés pour présenter une demande en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
    • Produits services et structure de frais des Services nationaux de dosimétrie (P, S et F SND)
    • Frais à payer pour les services d'examen des demandes d'homologation de produits antiparasitaires
    • Frais à payer pour le droit ou le privilège de fabriquer ou de vendre un produit antiparasitaire au Canada et d'établir une limite maximale de résidu pour un tel produit
    • Frais à acquitter pour le droit d'accès aux Services d'aide aux employés (SAE)